L'hôtel de ville et de communauté sera fermé le lundi 20 mai 2024. Les services reprendront normalement dès le mardi 21 mai à 13h30. Merci de votre compréhension.
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Déposer un dessin ou modèle en ligne (Service en ligne)
Cet outil vous permet de protéger vos innovations esthétiques.
Il vous explique les étapes clés du dépôt de dessin ou de modèle à l’ Inpi .