L'hôtel de ville et de communauté sera fermé le lundi 20 mai 2024. Les services reprendront normalement dès le mardi 21 mai à 13h30. Merci de votre compréhension.
Entreprises
Demande de dégrèvement (CET) – formulaire n°1327-CET-SD (bénéfice réel) (Formulaire 14108)
Permet de demander le plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée produite au cours de la période de référence.