L'hôtel de ville et de communauté sera fermé le lundi 20 mai 2024. Les services reprendront normalement dès le mardi 21 mai à 13h30. Merci de votre compréhension.
Entreprises
Attestation du gérant du débit de tabac de rattachement (Formulaire 15349*02)
Document à compléter et à signer par le gérant du débit de tabac de rattachement en 3 exemplaires originaux :
1 exemplaire doit être remis au revendeur qui le transmet au service local des douanes et droits indirects dont il dépend, avant le début de l’activité de revente
1 exemplaire doit être conservé par le débitant de rattachement
1 exemplaire doit être conservé par le revendeur