Particuliers
Élections : droit de vote d’un citoyen européen en France
Si vous êtes un citoyen européen et que vous résidez en France, vous pouvez voter en France lors des élections municipales et des élections européennes. Pour cela, vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales françaises.
Vous pouvez voter en France lors des élections municipales et des élections européennes, sous certaines conditions.
Vous pouvez donner procuration à n’importe quel électeur inscrit en France pour voter à votre place lors des élections européennes ou municipales.
Mais un autre électeur inscrit en France peut vous donner procuration pour voter à sa place uniquement lors des élections européennes ou municipales.
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Être ressortissant d’un pays de l’Union européenne (autre que la France)
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Habiter en France
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Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de l’élection
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Jouir de vos droits civils et politiques en France et dans son pays d’origine
Pour avoir le droit de voter en France, vous devez remplir tous les critères suivants :
Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales françaises. C’est à vous d’en faire la demande.
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Commune de votre domicile
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Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
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Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, cotisation foncière des entreprises…) depuis au moins 2 ans
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Commune où est installée la société soumise depuis au moins 2 ans aux impôts locaux et dont vous êtes depuis au moins 2 ans le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique).
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Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
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Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
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Votre nationalité et votre adresse en France
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Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant
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Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
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Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
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Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
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Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
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Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
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Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
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Votre nationalité et votre adresse en France
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Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant
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Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
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Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
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Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
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Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
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Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
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Votre carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
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Votre justificatif de domicile
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Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
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Votre nationalité et votre adresse en France
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Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant
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Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
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Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
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Formulaire cerfa n°12670 (à télécharger)
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Formulaire cerfa n°12671 (à télécharger)
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Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
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Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
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Votre nationalité et votre adresse en France
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Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant
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Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
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Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
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Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
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Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
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Votre nationalité et votre adresse en France
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Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant
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Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
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Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
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Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
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Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
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Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
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Votre nationalité et votre adresse en France
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Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant
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Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
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Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
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Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
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Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
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Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
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Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
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Votre nationalité et votre adresse en France
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Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant
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Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
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Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
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Formulaire cerfa n°12671 (à télécharger)
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Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
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Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
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Votre nationalité et votre adresse en France
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Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant
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Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
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Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
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Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
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Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
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Votre nationalité
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Votre adresse en France
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Que vous n’êtes pas privé du droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
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Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
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Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
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Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
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Votre nationalité
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Votre adresse en France
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Que vous n’êtes pas privé du droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
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Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
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Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
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Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
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Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
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Votre nationalité
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Votre adresse en France
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Que vous n’êtes pas privé du droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
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Formulaire cerfa n°12670 (à télécharger)
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Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
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Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
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Votre nationalité
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Votre adresse en France
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Que vous n’êtes pas privé du droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
Où s’inscrire ?
Vous pouvez demander à être inscrit sur les listes électorales d’une seule des communes suivantes :
Faire votre demande d’inscription
La demande d’inscription à faire dépend des élections auxquelles vous voulez voter :
Vous pouvez faire votre demande d’inscription :
Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l’aide de ce téléservice :
Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Rappel
vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.
Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Rappel
vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Rappel
vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Rappel
vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.
Vous pouvez faire votre demande d’inscription :
Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l’aide de ce téléservice :
Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Vous pouvez faire votre demande d’inscription :
Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l’aide de ce téléservice :
Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Quand faire votre demande d’inscription ?
Vous pouvez faire votre demande d’inscription tout au long de l’année.
Mais, pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.
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Pour voter aux élections européennes, le formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible en mairie)
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Pour voter aux élections municipales, le formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible en mairie)
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Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
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Pour voter aux élections européennes, le formulaire cerfa n°12671
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Pour voter aux élections municipales, le formulaire cerfa n°12670
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Photocopie d’un justificatif du nouveau domicile
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Pour voter aux élections européennes, le formulaire cerfa n°12671
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Pour voter aux élections municipales, le formulaire cerfa n°12670
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Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
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Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
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Votre nationalité et votre adresse en France
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Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant
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Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
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Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
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Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
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Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
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Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
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Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
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Votre nationalité et votre adresse en France
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Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant
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Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
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Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
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Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
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Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
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Votre carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
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Votre justificatif de domicile
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Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
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Votre nationalité et votre adresse en France
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Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant
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Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
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Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
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Formulaire cerfa n°12670 (à télécharger)
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Formulaire cerfa n°12671 (à télécharger)
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Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
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Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
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Votre nationalité et votre adresse en France
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Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant
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Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
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Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
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Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
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Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
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Votre nationalité et votre adresse en France
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Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant
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Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
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Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
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Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
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Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
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Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
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Votre nationalité et votre adresse en France
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Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant
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Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
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Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
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Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
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Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
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Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
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Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
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Votre nationalité et votre adresse en France
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Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant
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Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
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Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
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Formulaire cerfa n°12671 (à télécharger)
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Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
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Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
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Votre nationalité et votre adresse en France
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Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant
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Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
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Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
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Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
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Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
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Votre nationalité
-
Votre adresse en France
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Que vous n’êtes pas privé du droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
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Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
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Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
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Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
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Votre nationalité
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Votre adresse en France
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Que vous n’êtes pas privé du droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
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Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
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Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
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Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
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Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
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Votre nationalité
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Votre adresse en France
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Que vous n’êtes pas privé du droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
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Formulaire cerfa n°12670 (à télécharger)
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Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
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Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
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Votre nationalité
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Votre adresse en France
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Que vous n’êtes pas privé du droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
1er cas : vous déménagez dans la même commune
Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.
Vous pouvez faire cette démarche :
Vous devez fournir la version numérisée d’un document justificatif de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice :
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Vous devez envoyer les documents suivants :
2e cas : vous déménagez dans une autre commune
Vous devez demander à être inscrit dans votre nouvelle commune.
La demande d’inscription dépend des élections auxquelles vous voulez voter :
Vous pouvez faire votre demande d’inscription :
Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l’aide de ce téléservice :
Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Rappel
vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.
Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Rappel
vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Rappel
vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Rappel
vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.
Vous pouvez faire votre demande d’inscription :
Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l’aide de ce téléservice :
Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Vous pouvez faire votre demande d’inscription :
Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l’aide de ce téléservice :
Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Vous pouvez faire votre demande d’inscription tout au long de l’année.
Mais, pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.
3e cas : vous quittez la France
Si vous êtes inscrit sur les listes électorales complémentaires en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes.
Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre pays de l’Union européenne (UE) .
Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l’année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6e vendredi qui précède la date des élections.
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Vous recevez une carte électorale d’un modèle spécial.
Que vous soyez inscrit pour voter à une seule élection en France, ou lors des élections européennes et municipales, vous ne recevez qu’une seule et même carte.
Cette carte est valable uniquement pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l’aide de ce téléservice :
Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français.
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- Liste électorale, bureau de vote… : comment vérifier votre inscription ?
- Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?
- Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
- S’inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d’identité ?
- Vote d’un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s’inscrire ?
- Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
- Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d’origine
Source : Commission européenne - Pays de l’Union européenne
Source : Commission européenne - Voter ou être éligible aux élections municipales dans l’Union européenne
Source : Toute l’Europe
- Téléservice : Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
- Formulaire : Cerfa n°12671*02 : Élections européennes : demande d’inscription d’un citoyen européen
- Formulaire : Cerfa n°12670*02 : Élections municipales : demande d’inscription d’un citoyen européen
- Téléservice : Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
- Modèle de document : Déclaration sur l’honneur pour un électeur européen
- Code électoral : articles LO227-1 à LO227-5
Élections municipales - Code électoral : articles R117-2 à R117-3
Élections municipales - Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen
Élections européennes : articles 2-2 à 2-8 - Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
- Instruction INTA2139099J du 31 décembre 2021 relative au vote par procuration