L'hôtel de ville et de communauté sera fermé le lundi 20 mai 2024. Les services reprendront normalement dès le mardi 21 mai à 13h30. Merci de votre compréhension.
Particuliers
Refus par la caution de payer les pénalités/intérêts de retard en cas d’information tardive par la banque (Modèle de document)
Modèle de lettre pour refuser de payer les pénalités ou intérêts de retard lorsque la banque a tardé à vous informer du défaut de remboursement de crédit dont vous vous êtes porté caution.