Service public

Détérioration du permis de conduire

Si votre permis de conduire est détérioré, vous pouvez demander à en changer. Vous obtiendrez alors un nouveau permis ou un duplicata.

La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés.

  •  Photo-signature numérique  . Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

  • Justificatifs d’identité et de domicile

  • Avis médical s’il s’agit d’un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis détérioré.

  • Permis de conduire détérioré

Votre nouveau permis sera envoyé à votre domicile et vous serez invité à détruire le permis détérioré dès réception du nouveau.

Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.

Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants  ANTS  , en français uniquement,

Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

Une fois connecté à votre espace  ANTS , vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert

Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

  • L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible

    (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, “résidant chez”,…).

  • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l’ ANTS  via le formulaire de contact :

Où s’adresser ?

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) – Permis de conduire

En ligne

 https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

Par messagerie

Accès au  formulaire de contact 

Par téléphone

34 00

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d’un appel local

09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

Si votre permis de conduire est détérioré alors que vous êtes dans un pays européen, la démarche varie si vous vivez dans ce pays ou si vous y faites des études.

    Vous vivez dans ce pays

    Les autorités françaises ne sont pas compétentes si vous avez votre résidence normale dans un autre pays européen.

    Vous devez vous adresser aux autorités compétentes de ce pays pour qu’un nouveau permis vous soit délivré.

    Vous effectuez des études, une mission, une formation… dans ce pays

    Si vous votre permis français est détérioré alors que vous êtes dans le pays européen pour des études, une formation ou une mission, adressez-vous aux autorités locales compétentes pour demander un permis.

    Les autorités de ce pays vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l’Union européenne “RESPER”.

Si votre permis de conduire est détérioré, la démarche varie si vous vivez dans ce pays ou si vous y faites des études.

    Vous vivez dans ce pays

    Vous devez adresser par courrier au  Crepic  une demande de renouvellement ou de duplicata de votre permis de conduire.

    Le dossier doit comporter les documents suivants :

    • Formulaire de demande de permis de conduire, hors  EEE , à télécharger sur le site de votre consulat

    • Formulaire cerfa n°14882

    • Formulaire cerfa n°14948

    • Copie recto-verso de votre permis détérioré

    • Copie couleur recto-verso d’une pièce d’identité

    • Copie d’un justificatif de domicile

    • 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.

    • Justificatif du droit au séjour dans l’État étranger

    • Justificatif d’installation récente dans le pays et de départ de France depuis moins de 185 jours

    • Preuve de résidence antérieure en France avant l’expatriation. Par exemple, contrat de bail, quittance de loyer, factures de gaz, électricité, téléphone…

    • Avis médical s’il s’agit d’un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis détérioré.

    Où s’adresser ?

    Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et permis internationaux de conduite (Crepic)

    Par courrier exclusivement

    Préfecture de Police de Paris

    DPG / SDCLP

    Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)

    1 bis rue de Lutèce

    75 195 Paris Cedex 04

      Vous y avez donc acquis votre résidence normale depuis plus d’un an.

      Vous ne pouvez plus demander le renouvellement ou un duplicata de votre permis français : vous devez obtenir un permis local.

        Vous effectuez des études, une mission, une formation… dans ce pays

        Si vous y faites des études, une formation ou une mission, vous êtes supposé avoir conservé votre résidence normale en France.

        Vous devez adresser par courrier au  Crepic  une demande de renouvellement ou de duplicata de votre permis de conduire.

        Le dossier doit comporter les documents suivants :

        • Formulaire de demande de permis de conduire, hors  EEE , à télécharger sur le site de votre consulat

        • Formulaire cerfa n°14882

        • Formulaire cerfa n°14948

        • Copie recto-verso de votre permis détérioré

        • Copie couleur recto-verso d’une pièce d’identité

        • Copie d’un justificatif de domicile

        • 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.

        • Justificatif du droit au séjour dans l’État étranger

        • Justificatif d’installation récente dans le pays et de départ de France depuis moins de 185 jours

        • Preuve de résidence antérieure en France avant l’expatriation. Par exemple, contrat de bail, quittance de loyer, factures de gaz, électricité, téléphone…

        • Copie de tout document attestant de la poursuite d’études, d’une formation, d’un stage ou de l’exercice d’une mission.

          Joignez une traduction officielle en français. Si vous êtes agent de l’État ou employé par une organisation internationale, vous pouvez joindre une copie de votre titre de séjour spécial ou assimilé.

        • Avis médical s’il s’agit d’un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis détérioré.

        Où s’adresser ?

        Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et permis internationaux de conduite (Crepic)

        Par courrier exclusivement

        Préfecture de Police de Paris

        DPG / SDCLP

        Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)

        1 bis rue de Lutèce

        75 195 Paris Cedex 04

        Vous devrez vous présenter vous-même au consulat ou à l’ambassade avec une pièce d’identité pour récupérer votre permis.