Débit de boissons

Obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire

Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les petites entreprises

 Accéder au Modèle de document 

Valable uniquement pour les comptes afférents aux exercices clos à compter du 31 décembre 2015 et déposés à partir du 7 août 2016. La déclaration de confidentialité ne s’applique qu’au compte de résultat.