Les services municipaux de Vendôme et les services communautaires de Territoires vendômois fermeront exceptionnellement à 16h30 le mercredi 24 et le mercredi 31 décembre 2025. Merci de votre compréhension.
Débit de boissons
Obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire
- Télécharger le formulaire en vue d’une autorisation de débit de boissons temporaire :
Demander la modification du code d’activité principale (code APE, NAF)
Ce téléservice doit être utilisé seulement dans les 2 situations suivantes :
L’entreprise n’a pas changé d’activité
L’entrepreneur ou le déclarant estime que le code APE que l’Insee a attribué à l’entreprise ou à l’un de ses établissement doit être corrigé.
Cette demande en ligne doit être accompagnée d’un tableau récapitulant la ou les activités de l’entreprise ou de l’établissement de façon très précise.
Une notice jointe au modèle de tableau explique comment décrire en détail les activités. Si les consignes de rédaction ne sont pas respectées, la demande ne sera pas pris en considération.