Débit de boissons

Obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire

Consultation et dépôt des projets soumis à étude d’impact (Évaluation environnementale)

 Accéder au Service en ligne 

La plateforme permet les actions suivantes :

  • Dépôt d’une demande d’autorisation en vue d’une procédure de participation du public pour un projet soumis à évaluation environnementale

  • Dépôt des données de biodiversité

  • Consultation des études déjà disponibles.