Débit de boissons

Obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire

Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web) pour les transporteurs routiers situés en France ou en Europe (marchandises et personnes)

 Accéder au Service en ligne 

Vous devez d’abord créer un compte utilisateur sur le site des Douanes.

Vous devez ensuite envoyer une convention d’adhésion et d’habilitation, remplie et signée, au service chargé du traitement de vos demandes de remboursement.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la  présentation de Sidecarweb  par les Douanes, et le guide d’utilisateur (voir la notice en ligne ci-dessous).

À savoir

La demande s’effectue uniquement en ligne via cette démarche concernant les consommations intervenues jusqu’au 31 décembre 2024 et portant sur des périodes non prescrites (consommations du dernier trimestre de l’année 2022 et des années 2023 et 2024).

Pour les consommations intervenues à partir du 1er janvier 2025, les éléments permettant d’obtenir le remboursement de la TICPE doivent être renseignés sur l’annexe n°3310-TIC à la déclaration de TVA. Pour en savoir plus, le service des impôts a mis à disposition une  page dédiée .