Les services municipaux de Vendôme et les services communautaires de Territoires vendômois fermeront exceptionnellement à 16h30 le mercredi 24 et le mercredi 31 décembre 2025. Merci de votre compréhension.
Débit de boissons
Obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire
- Télécharger le formulaire en vue d’une autorisation de débit de boissons temporaire :
Bénéfices non commerciaux (BNC) – Régime de la déclaration contrôlée (liasse fiscale) (Formulaire 15945)
La liasse fiscale BNC est composée des formulaires suivants :
2035-A-SD : Compte de résultat fiscal
2035-B-SD : Compte de résultat fiscal
2035-E-SD : Annexe à la déclaration n°2035 – Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice
2035-F-SD : Composition du capital social
2035-G-SD : Filiales et participations