Débit de boissons
Obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire
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Cartographie des communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)
La cartographie permet de connaître l’existence d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) dans chacune des communes de France métropolitaine et des départements et régions d’outre-mer (Drom).
L’existence d’un PPRN peut permettre aux particuliers et aux entreprises d’accéder au fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) .