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Déclaration conjointe de dépôt d’un appareil de chauffage domestique au bois et engagement à sa destruction physique
À remplir par les installateurs d’appareils de chauffage domestique au bois (partie A) et par les recycleurs (partie B).
À remplir par les installateurs d’appareils de chauffage domestique au bois (partie A) et par les recycleurs (partie B).