Flash infos

Dans le cadre des prochaines élections municipales et communautaires, les 15 et 22 mars 2026, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales jusqu'au 04 février (inscription en ligne) ou jusqu'au 06 février (inscription en guichet). Si vous êtes absent le jour du vote, n'hésitez pas à faire une procuration de vote le plus tôt possible.

Entreprises

État de suivi à joindre à la déclaration de cession (Entreprise individuelle)

Accéder au Formulaire – Cerfa 13439

À joindre à la déclaration de cession ou de cessation de l’entreprise transmise.