Flash infos

Dans le cadre des prochaines élections municipales et communautaires, les 15 et 22 mars 2026, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales jusqu'au 04 février (inscription en ligne) ou jusqu'au 06 février (inscription en guichet). Si vous êtes absent le jour du vote, n'hésitez pas à faire une procuration de vote le plus tôt possible.

Entreprises

Déclaration pour l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation

Accéder au Formulaire – Cerfa 15786*02

Le formulaire complété et les éventuels documents complémentaires annexés doivent être adressés au ministère chargé de l’environnement par

mail (apa@developpement-durable.gouv.fr)
ou courrier (DGALN/DEB/PRET – Tour Séquoia – 1 place Carpeaux – 92055 La Défense).

Une version en anglais est également disponible.