Flash infos

Dans le cadre des prochaines élections municipales et communautaires, les 15 et 22 mars 2026, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales jusqu'au 04 février (inscription en ligne) ou jusqu'au 06 février (inscription en guichet). Si vous êtes absent le jour du vote, n'hésitez pas à faire une procuration de vote le plus tôt possible.

Entreprises

Demande de remboursement partiel d’accise sur les énergies au titre de 2024

Accéder au Formulaire – Cerfa 14902*13

Toutes les demandes doivent être saisies sur le portail Chorus pro.

Ce formulaire papier est réservé aux situations suivantes :

Les cotisants solidaires qui n’ont pas de numéro SIRET.
Les entreprises individuelles et sociétés dont le SIRET a été clôturé (suite à cessation d’activité, par exemple).
Les établissements publics (ASA, EPLEFPA, etc…) ne disposant pas de leur propre SIRET.