Flash infos

Dans le cadre des prochaines élections municipales et communautaires, les 15 et 22 mars 2026, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales jusqu'au 04 février (inscription en ligne) ou jusqu'au 06 février (inscription en guichet). Si vous êtes absent le jour du vote, n'hésitez pas à faire une procuration de vote le plus tôt possible.

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Bordereau d’envoi des pièces n° 12 à 15 du formulaire de demande d’autorisation de création, d’extension ou de transformation d’un établissement ou d’un service d’accueil du jeune enfant

Accéder au Formulaire – Cerfa 17581*01

Ce bordereau de pièces doit être transmis lors des demandes suivantes :

Demande d’autorisation de création d’un établissement ou service d’accueil de jeunes enfants
Demande d’autorisation d’un établissement ou service d’accueil de jeunes enfants déjà autorisé
Demande d’autorisation de transformation d’un établissement ou service d’accueil de jeunes enfants déjà autorisé.