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Déclaration d’accise sur l’électricité, les gaz naturels et les charbons

 Accéder au Formulaire – Cerfa 16194*05 

La déclaration n° 2040-TIC-SD permet de déclarer à la à la DGFiP les taxes suivantes :

  • Accise sur l’électricité (TICFE)

  • Accise sur les gaz naturels (TICGN)

  • Accise sur les charbons :houilles, lignites et cokes (TICC)

Cette déclaration doit être déposée au niveau de l’entreprise (SIREN) par les redevables des TIC (fournisseurs d’énergie et/ou consommateurs redevables) :

  • soit au plus tard le 25 du mois ou du trimestre civil qui suit l’exigibilité de la taxe

  • soit au plus tard le 31 janvier N+1 en cas dépôt annuel.

À noter

Cette déclaration n° 2040-TIC-SD doit être obligatoirement déposée sous format dématérialisé et le paiement effectué par télérèglement.