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Crédit d’impôt en faveur des éditeurs d’oeuvres musicales-Formulaire récapitulatif

 Accéder au Formulaire – Cerfa 16286*03 

Ce formulaire récapitule l’ensemble des crédits d’impôts obtenus par l’entreprise lorsqu’elle a réalisé au cours de la même année plusieurs oeuvres musicales. Il est à déposer auprès du service des impôts des entreprises ou de la DGE avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés n° 2572-SD et les déclarations n° 2079-EOM-SD (si plusieurs œuvres).

À noter

Une copie de cette déclaration doit être adressée au Centre national de la musique.