Flash infos

Dans le cadre des prochaines élections municipales et communautaires, les 15 et 22 mars 2026, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales jusqu'au 04 février (inscription en ligne) ou jusqu'au 06 février (inscription en guichet). Si vous êtes absent le jour du vote, n'hésitez pas à faire une procuration de vote le plus tôt possible.

Entreprises

Demande d’autorisation de rupture de contrat ou de transfert d’un salarié protégé

Accéder au Service en ligne

Le téléservice permet d’effectuer une demande d’autorisation de rupture de contrat ou de transfert d’un salarié protégé.

Attention

Dans le cas d’une rupture conventionnelle d’un salarié protégé, il faut utiliser un formulaire.