Particuliers
Coût de la carte grise (certificat d’immatriculation)
La carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation ) est payante. Son coût correspond à la somme de 4 taxes et d’une redevance.
Vous pouvez calculer le coût de votre carte grise grâce à un simulateur.
- Simulateur : Calculer le coût de la carte grise
Pour déterminer le coût de votre carte, il faut additionner 4 taxes et une redevance.
Chaque taxe est arrondie à l’euro le plus proche (l’arrondi du résultat égal à 0,5 est compté pour 1).
Ajoutez ensuite la redevance d’acheminement et vous obtenez le coût total de votre carte grise.
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Duplicata d’une carte grise
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Changement d’adresse
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Changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, veuvage, conclusion ou dissolution d’un Pacs)
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Correction d’erreur de saisie sur le certificat
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Attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation suite à usurpation
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Utilisation de toutes les cases réservées pour les contrôles techniques
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Modification des caractéristiques techniques du véhicule
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Modification de l’usage du véhicule
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Changement de dénomination sociale d’une entreprise ou d’une association
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Passage en véhicule de collection
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Véhicule acquis en remplacement d’un véhicule détruit lors d’une catastrophe naturelle (carte grise et duplicata)
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Véhicule de tourisme
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Véhicule de collection
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Voiturette (voiture sans permis)
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Duplicata d’une carte grise
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Changement de domicile, d’état civil, de dénomination sociale, de locataire ou d’usage
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Attribution d’un nouveau numéro suite à usurpation
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Modification des caractéristiques techniques
Taxe régionale
La taxe régionale est fixée par le conseil régional.
Le montant maximum est de 60 € .
Pour en déterminer la valeur, il faut multiplier la taxe d’un cheval fiscal (CV) de la région où vous habitez par la puissance administrative du véhicule (P.6).
La situation est différente si vous avez un véhicule propre, un véhicule dit propre ou non.
|
Région |
Montant de la taxe régionale pour 1 CV en 2022 |
|---|---|
|
Auvergne-Rhône-Alpes |
43 € |
|
Bourgogne-Franche-Comté |
51 € |
|
Bretagne |
51 € |
|
Centre-Val de Loire |
49,80 € |
|
Corse |
27 € |
|
Grand-Est |
48 € |
|
Hauts-de-France |
33 € |
|
Île-de-France |
46,15 € |
|
Nouvelle-Aquitaine |
41 € |
|
Normandie |
35 € |
|
Occitanie |
44 € |
|
Pays de la Loire |
48 € |
|
Provence-Alpes-Côte d’Azur |
51,20 € |
|
Guadeloupe |
41 € |
|
Guyane |
42,50 € |
|
La Réunion |
51 € |
|
Martinique |
30 € |
|
Mayotte |
30 € |
Les véhicules propres bénéficient d’une exonération totale.
|
Région |
Montant de la taxe régionale pour 1 CV |
% d’exonération fixé par le conseil régional |
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|---|---|---|---|
|
Auvergne-Rhône-Alpes |
43 € |
100 % |
|
|
Bourgogne-Franche-Comté |
51 € |
100 % |
|
|
Bretagne |
51 € |
50 % |
|
|
Centre-Val de Loire |
49,80 € |
50 % |
|
|
Corse |
27 € |
100 % |
|
|
Grand-Est |
48 € |
0 % |
|
|
Hauts-de-France |
33 € |
100 % |
|
|
Île-de-France |
46,15 € |
100 % |
|
|
Nouvelle-Aquitaine |
41 € |
100 % |
|
|
Normandie |
35 € |
100 % |
|
|
Occitanie |
44 € |
100 % |
|
|
Pays de la Loire |
48 € |
100 % |
|
|
Provence-Alpes-Côte d’Azur |
51,20 € |
100 % |
|
|
Guadeloupe |
41 € |
0 % |
|
|
Guyane |
42,50 € |
0 % |
|
|
La Réunion |
51 € |
0 % |
|
|
Martinique |
30 € |
0 % |
|
|
Mayotte |
30 € |
0 % |
|
Le barème de la taxe régionale est différent selon la catégorie du véhicule concerné.
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Type de véhicules à immatriculer |
Barème |
|---|---|
|
Voiture particulière, tricycle à moteur, camionnette et utilitaire de moins de 3,5 tonnes de PTAC, voiturette : véhicule neuf ou de moins de 10 ans |
Taux plein |
|
Voiture particulière, tricycle à moteur, camionnette et utilitaire de moins de 3,5 tonnes de PTAC, voiturette : véhicule de plus de 10 ans |
Moitié du taux |
|
Moto (2 roues) |
Moitié du taux |
|
Cyclomoteur à 2 roues ou à 3 roues non carrossé (scooter de 50 cm3 par exemple) |
Gratuit |
|
Utilitaire avec un PTAC > 3,5 tonnes |
Moitié du taux |
|
Tracteur routier |
Moitié du taux |
|
Véhicule agricole ou forestier |
Gratuit |
|
Remorque ou semi-remorque |
Gratuit |
La taxe régionale n’est pas due dans certaines situations :
Formation professionnelle dans les transports
Cette taxe s’applique à tous les véhicules utilitaires (transport de marchandises, transport en commun notamment).
Le coût est fonction du PTAC du véhicule.
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PTAC |
Montant de la taxe Y2 |
|---|---|
|
Inférieur ou égal à 3,5 tonnes |
34 € |
|
Entre 3,5 et 6 tonnes |
127 € |
|
Entre 6 et à 11 tonnes |
189 € |
|
Supérieur à 11 tonnes ou véhicule de transport en commun |
285 € |
Certains véhicules ou certaines opérations sont exonérés de cette taxe :
Taxe sur les véhicules polluants
La taxe sur les véhicules polluants ne s’applique qu’aux véhicules de tourisme immatriculés depuis juin 2004.
Taxe fixe
Le montant de la taxe fixe est de 11 €
Certaines opérations sont exonérées de cette taxe.
Redevance pour l’acheminement de la carte grise
Le montant de la redevance pour l’acheminement de la carte grise est de 2,76 € .
La redevance n’a toutefois pas à être payée pour un cyclomoteur ou pour la correction d’une erreur de saisie sur la carte grise.
Si la demande est effectuée en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
Si la demande est effectuée auprès d’un professionnel de l’automobile habilité par le ministère de l’intérieur, le règlement se fait soit par carte bancaire, soit par chèque.
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34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.
Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Par téléphone
Depuis la métropole :
34 00 (coût d’un appel local)
Depuis l’outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l’étranger :
+33 9 70 83 07 07
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34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.
Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Par téléphone
Depuis la métropole :
34 00 (coût d’un appel local)
Depuis l’outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l’étranger :
+33 9 70 83 07 07
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-37 à L421-4
Taxe fixe et tarifs particuliers sur les certificats d’immatriculation - Code des impositions sur les biens et services : articles L421-41 à L421-54
Taxe régionale et exonérations sur les certificats d’immatriculation - Code des impositions sur les biens et services : articles L421-58 à L421-70
Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme - Code des impositions sur les biens et services : articles L421-76 à L421-77
Exonérations et abattements pour certains véhicules - Code des impositions sur les biens et services : articles L421-55 à L421-57
Taxe sur les véhicules de transport routier - Code général des impôts : article 159 octies de l’annexe IV
Montant de la majoration applicable aux véhicules de transport routier - Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d’immatriculation - Arrêté du 21 septembre 2015 portant fixation du tarif de la redevance d’acheminement des certificats d’immatriculation des véhicules
- Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules