Particuliers

Carte de séjour d’un étudiant européen

Si vous êtes citoyen européen et venez suivre des études en France, vous n’avez pas besoin de carte de séjour pour vivre en France. Toutefois, vous pouvez en demander une.

    Vous êtes concerné si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

    • Vous êtes européen

    • Vous êtes inscrit dans un établissement privé ou public pour suivre des études en France

    • Vous avez une assurance maladie

    • Vous avez des ressources suffisantes pour vous et les membres de votre famille qui vous accompagnent

    Vous devez faire votre demande à la préfecture (ou la sous-préfecture) dont dépend votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.

    Où s’adresser ?

     Préfecture 

    Où s’adresser ?

     Sous-préfecture 

    Attention

    il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

      • Titre d’identité ou passeport en cours de validité

      • 3 photos d’identité

      • Justificatif d’inscription dans un établissement d’enseignement pour y suivre à titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle

      • Attestation de prise en charge par une assurance des frais de couverture maladie et, éventuellement, maternité (pour la 1re année de séjour, la carte européenne d’assurance maladie ou le formulaire européen de continuité de la prise en charge dans le pays d’origine peut être accepté)

      • Déclaration (ou tout autre moyen équivalent) garantissant que vous disposez de ressources suffisantes pour vous et, s’ils vous accompagnent, pour les membres de votre famille

      La délivrance de la carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse est gratuite.

      La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

      La durée de validité de la carte est équivalente à la durée restant à courir pour l’obtention du diplôme préparé par l’étudiant. Elle ne peut dépasser 5 ans.

      La démarche est la même que pour la 1re demande.

      Demande de la carte

      Vous devez faire votre demande à la préfecture (ou la sous-préfecture) dont dépend votre domicile dans les mois précédant la fin de la carte.

      Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.

      Où s’adresser ?

       Préfecture 

      Où s’adresser ?

       Sous-préfecture 

      Attention

      il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

        Documents à fournir

        • Titre d’identité ou passeport en cours de validité

        • 3 photos d’identité

        • Justificatif d’inscription dans un établissement d’enseignement pour y suivre à titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle

        • Attestation de prise en charge par une assurance des frais de couverture maladie et, éventuellement, maternité (pour la 1re année de séjour, la carte européenne d’assurance maladie ou le formulaire européen de continuité de la prise en charge dans le pays d’origine peut être accepté)

        • Déclaration (ou tout autre moyen équivalent) garantissant que vous disposez de ressources suffisantes pour vous et, s’ils vous accompagnent, pour les membres de votre famille

        Coût

        Le renouvellement de la carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse est gratuit.

        Remise de la carte

        La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

        Durée de validité

        La durée de validité de la carte est équivalente à la durée restant à courir pour l’obtention du diplôme préparé par l’étudiant. Elle ne peut dépasser 5 ans.

      Après 5 ans de séjour légal et continu en France, vous pouvez demander une carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse – Séjour permanent – Toutes activités professionnelles .

      Cette carte vous permet d’attester que vous avez le droit de vivre en France de façon permanente et d’exercer toute activité professionnelle.

      Elle facilite vos démarches administratives : l’administration n’aura plus à vous demander de prouver que vous disposez de ressources suffisantes et d’une assurance maladie.

        Vous êtes concerné si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

        • Vous êtes européen

        • Vous avez poursuivi des études en France pendant 5 ans continus

        • Vous continuez de vivre en France (en étant étudiant ou non)

        Attention

        si vous ne justifiez pas avoir été en France pendant la totalité des 5 ans, vous ne pourrez pas obtenir la carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse – Séjour permanent – Toutes activités professionnelles . Vous aurez alors une carte de séjour CE – étudiant – toutes activités à titre accessoire .

        Vous devez faire votre demande à la préfecture (ou la sous-préfecture) dont dépend votre domicile.

        Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.

        Où s’adresser ?

         Préfecture 

        Où s’adresser ?

         Sous-préfecture 

        Attention

        il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

          • Titre d’identité ou passeport en cours de validité

          • 3 photos d’identité

          • Justificatifs de la continuité de votre séjour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)

          • Justificatifs sur les 5 années précédentes de votre droit au séjour en France (justificatifs de poursuite des études, d’assurance maladie, de la réalité des ressources possédées au cours des 5 années précédentes : attestations de solde bancaire, etc.)

          La délivrance de la carte  Citoyen UE/EEE/Suisse – Séjour permanent – Toutes activités professionnelles est gratuite.

          La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

          Si votre droit au séjour est permanent, la carte n’est valable que 10 ans. Il faut donc la renouveler.

          La démarche est la même que pour la 1re demande.

          Demande de la carte

          Vous devez faire votre demande à la préfecture dont dépend votre domicile.

          Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.

          Où s’adresser ?

           Préfecture 

          Où s’adresser ?

           Sous-préfecture 

          Attention

          il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

            Documents à fournir

            • Titre d’identité ou passeport en cours de validité

            • 3 photos d’identité

            • Justificatifs de la continuité de votre séjour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)

            • Justificatifs sur les 5 années précédentes de votre droit au séjour en France (justificatifs de poursuite des études, d’assurance maladie, de la réalité des ressources possédées au cours des 5 années précédentes : attestations de solde bancaire, etc.)

            Coût

            Le renouvellement de la carte  Citoyen UE/EEE/Suisse – Séjour permanent – Toutes activités professionnelles est gratuit.

            Remise de la carte

            La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

            Durée de validité de la carte

            La carte est valable 10 ans. Elle est renouvelable.