Particuliers
Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
Oui, un salarié saisonnier, agricole ou non, est suivi par la médecine du travail dans des conditions particulières.
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Recrutement pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés
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Aucune inaptitude reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents
Vous ne bénéficiez pas d’une Vip . Vous bénéficiez d’actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.
Vous ne bénéficiez pas d’examen médical d’embauche si vous êtes affecté à un poste à risques pour une mission d’une durée inférieure à 45 jours
Vous ne bénéficiez pas d’une Vip . Vous bénéficiez d’actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.
Vous bénéficiez d’un suivi individuel renforcé.
Vous pouvez être dispensé de l’examen médical d’aptitude si les 2 conditions suivantes sont réunies :
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Visites de préreprise et de reprise du travail
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Visites effectuées à la demande de l’employeur, du salarié ou du médecin du travail
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Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d’une maladie pouvant résulter de l’activité professionnelle du salarié)
Vous bénéficiez des visites médicales suivantes :
Vous ne bénéficiez pas d’une Vip . Vous bénéficiez d’actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.
Vous bénéficiez d’un suivi individuel renforcé.
Vous bénéficiez d’une visite d’Information et de prévention (Vip).
Vous bénéficiez d’un suivi individuel renforcé.
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Salarié appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents
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Dernière attestation de suivi ou dernier avis d’aptitude en possession du professionnel de santé
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Au cours des 5 dernières années, aucun avis d’inaptitude ni de mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail émis par le médecin du travail. Délai réduit à 3 ans pour tout travailleur dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent.
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Salarié appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents
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Dernière attestation de suivi ou dernier avis d’aptitude en possession du médecin du travail
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Aucun avis d’inaptitude ni de mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années
Vous pouvez être dispensé de la visite d’information et de prévention si les 3 conditions suivantes sont réunies :
Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d’aptitude.
Vous pouvez être dispensé d’examen médical d’aptitude si les 3 conditions suivantes sont réunies :
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Visites de préreprise et de reprise du travail
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Visites effectuées à la demande de l’employeur, du salarié ou du médecin du travail
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Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d’une maladie pouvant résulter de l’activité professionnelle du salarié)
Vous bénéficiez des visites médicales suivantes :
- Code du travail : article D4625-22
Dispositions particulières au suivi médical des salariés saisonniers - Code du travail : articles R4624-24 à R4624-27
Cas de dispense du suivi individuel renforcé des saisonniers - Code rural et de la pêche maritime : article R717-26-6
Suivi médical des saisonniers agricoles - Code rural et de la pêche maritime : article R717-16
Suivi individuel renforcé des saisonniers agricoles - Code rural et de la pêche maritime : article R717-16-1
Cas de dispense du suivi individuel renforcé des saisonniers agricoles - Code rural et de la pêche maritime : article R717-14-1
Cas de dispense Vip salarié agricole