Particuliers
Qu’est-ce que l’aide à la vie familiale et sociale (AVFS) ?
Vous êtes retraité de nationalité étrangère et souhaitez vivre de manière temporaire ou permanente dans votre pays d’origine ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l’aide à la vie familiale et sociale (AVFS). Cette aide est destinée à compenser la perte de certaines prestations qui ne sont plus versées en cas de résidence à l’étranger (par exemple, l’allocation de solidarité aux personnes âgées – Aspa).
L’aide à la vie familiale et sociale (AVFS) est une allocation mensuelle accordée au retraité de nationalité étrangère ayant de faibles ressources et souhaitant résider, temporairement ou de manière permanente, dans son pays d’origine.
Elle est attribuée sous certaines conditions et son montant dépend de vos ressources.
Pour pouvoir bénéficier de l’AVFS, vous devez avoir obtenu ou demandé la totalité des pensions de retraite auxquels vous avez droit, y compris auprès des régimes de retraite étrangers et des organisations internationales.
Vous devez de plus remplir les conditions suivantes :
Nationalité
Vous devez être de nationalité étrangère.
Âge
Vous devez avoir plus de 65 ans.
Toutefois, si vous êtes reconnu inapte au travail ou si vous touchez l’allocation aux adultes handicapés (AAH), vous pouvez demander l’AVFS dès 62 ans.
Résidence
Vous devez être hébergé seul en foyer de travailleurs migrants ou en résidence sociale au moment de la demande d’aide.
Vous devez remplir une condition de durée de résidence en France variable selon votre pays d’origine :
Vous pouvez percevoir l’AVFS si vous résidez en France depuis plus de 3 mois si vous êtes originaire d’un pays de l’Espace économique européen ou suisse.
Vous pouvez percevoir l’AVFS si vous résidez en France depuis plus de 15 ans.
Vous devez également être en situation régulière, c’est-à-dire avoir un titre de séjour ou récépissé de demande de renouvellement d’un titre de séjour.
Ressources
Vos ressources ne doivent pas dépasser 7 621,92 € par an.
Les ressources prises en compte sont l’ensemble des revenus nets catégoriels de l’année précédant celle de la demande (soit l’année 2021 pour les demandes effectuées en 2022).
- Demande d’aide à la vie familiale et sociale (AVFS)
- Aide à la vie familiale et sociale (AVFS) – Déclaration de ressources
La demande d’AVFS effectue au moyen du formulaire cerfa n°16149.
Vous devez faire parvenir votre demande accompagnée des pièces justificatives à la MSA de Picardie :
L’AVFS est renouvelée automatiquement tous les ans tant que vous remplissez les conditions pour en bénéficier. Mais vous devez déclarer chaque année vos ressources au moyen du formulaire cerfa n°16150.
En l’absence de déclaration, votre aide ne peut pas être calculée et est, en conséquence, suspendue. Dès réception de votre déclaration de ressources, le montant de votre aide est régularisé.
Si vous passez plus de 6 mois par an hors de France, vous devez également produire un certificat d’existence.
Le montant maximum de l’AVFS est de 635,16 € par mois (soit 7 621,92 maximum par an).
Si vos ressources annuelles sont inférieures à 635,16 € , l’AVFS vous est attribuée au montant maximum.
Si vos ressources annuelles sont supérieures à 635,16 € , le montant de l’AVFS diminue en fonction de vos ressources.
La gestion de l’AVFS est assurée par la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) de Picardie pour toute la France.
L’aide est versée chaque mois à terme échu, c’est-à-dire le 4 du mois suivant le mois auquel elle se rapporte.
Elle est due à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de la demande.
Le 1er versement intervient au plus tard 2 mois après la décision d’attribution.
Vous devez informer la caisse de la MSA de Picardie de tout changement concernant le montant de vos revenus ou votre lieu de résidence.
Il n’est pas possible de cumuler l’AVFS avec d’autres aides ou prestations (RSA, allocation de solidarité spécifique – ASS, allocation de solidarité aux personnes âgées – Aspa, allocation aux adultes handicapés – AAH, aide personnalisée au logement – APL,…).
Vous conservez une couverture maladie pour vos soins médicaux en France, quel que soit votre lieu de résidence.
L’accès au système de soins français est donc possible même si vous quittez le territoire français plus de 6 mois.
- L’aide à la vie familiale et sociale (AVFS)
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Formulaire : Cerfa n°16149*01 : Demande d’aide à la vie familiale et sociale (AVFS)
- Formulaire : Cerfa n°16150*01 : Aide à la vie familiale et sociale (AVFS) – Déclaration de ressources