Particuliers
Payez-vous des droits de douane sur vos achats lors de voyage (UE et étranger) ?
Vous revenez en France d’un voyage et vous avez effectué des achats personnels. Selon votre pays de destination, la nature et la quantité de marchandises, vous devrez payer ou non des droits de douanes ou de la TVA.
La situation varie selon que vous avez réalisé ces achats lors d’un voyage dans un pays de l’Union européenne (UE) ou ailleurs.
Vous n’avez pas à remplir de déclaration, ni à payer de droits et taxes à votre retour en France.
Vous payez la TVA directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci.
Interdictions
Il est interdit de transporter des drogues, des objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées.
Restrictions propres à certaines marchandises
Le transport des marchandises suivantes est autorisé selon des conditions spécifiques :
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Marchandise sensible : médicament, œuvre d’art, produit alimentaire (fruits, légumes, viande), végétaux
douane.gouv.fr
Si vous voyagez avec 10000€ ou plus, déclarez à la douane les sommes, titres ou valeurs. Les drogues, contrefaçons et espèces sauvages menacées d’extinction, animales ou végétales, sont interdites. Certaines marchandises sont soumises à restriction (médicaments, denrées alimentaires, animaux de compagnie, armes ou œuvres d’art).Vous payez des droits de douane seulement si vos achats dépassent un certaine valeur.
Retrouvez ci-dessous le montant autorisé pour vos achats, selon le mode de transport et la marchandise.
Les montants sont valables pour 1 personne et pour la totalité de vos achats.
Vous bénéficiez de certaines franchises pour les achats que vous effectuez à l’étranger.
Il s’agit de seuils de valeur (en euros) et de quantités en-dessous desquels vous n’avez pas de déclaration à faire ni de droits de douanes payer.
douane.gouv.fr
À votre retour de l’étranger (hors UE), déclarez à la douane les marchandises achetées, les marchandises interdites et respectez les franchises, en valeur et en quantités.Tout objet dont la valeur dépasse la franchise doit être déclaré à la douane.
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Catégorie de voyageur |
Valeur totale des marchandises admise en franchise douanière (par personne) |
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Voyageur de plus de 15 ans – Transport aérien ou maritime |
430 € |
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Voyageur de plus de 15 ans – Autre mode de transport (voiture, train, vélo, etc.) |
300 € |
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Voyageur de moins de 15 ans – Quel que soit le mode de transport |
150 € |
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service :
Vous devez déclarer verbalement aux douanes les marchandises que vous avez achetées et que vous souhaitez faire entrer en France.
Pour cela, vous devez vous présenter au bureau des douanes du lieu de votre entrée en France ou le bureau de déclaration des marchandises de l’aéroport.
La déclaration doit être faite avant l’entrée en France.
En fonction de vos marchandises, les agents des douanes décident si la déclaration doit être faite par écrit ou seulement à l’oral.
Les autorités douanières décident aussi des éventuels droits de douane que vous devez ou non payer.
Ces taxes s’appliquent sur le prix mentionné sur la facture d’achat.
Si vous ne présentez pas la facture, les taxes s’appliquent sur la valeur estimée de la marchandise.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service :
Vous pouvez contacter directement l’un des bureaux des douanes en France ou à l’étranger :
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Paiement des droits de douane et taxes exigibles
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Confiscation de vos marchandises
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Éventuelles sanctions pénales (amendes et/ou emprisonnement)
Une fausse déclaration ou l’absence de déclaration entraîne les conséquences suivantes :
Les agents de la douane vous remettent une quittance et/ou un procès-verbal.
- Calcul des droits et taxes sur les achats à l’étranger
Source : Ministère chargé des finances - Passer la douane à Andorre : taxes et franchises
Source : Ministère chargé des finances - Passer la douane en Suisse
Source : Confédération suisse - Vous voyagez aux Antilles
Source : Direction générale des douanes et droits indirects - Vous voyagez à la Réunion
Source : Direction générale des douanes et droits indirects - Cas particuliers de l’île Saint Martin et de l’île de Saint Barthélemy
Source : Direction générale des douanes et droits indirects - Conseils aux voyageurs
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
- Pour toutes vos questions par téléphone ou messagerie :
Infos Douane ServicePour obtenir des informations douanières concernant l’exportation, l’importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises…
Par téléphone
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d’un appel local
Hors métropole ou depuis l’étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
- Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C
Valeur marchande totale des marchandises admises en franchise douanière par type de voyageur et de transport - Code des douanes : article 410
Contraventions douanières de 1re classe - Code des douanes : article 411
Contraventions douanières de 2e classe - Code des douanes : article 412
Contraventions douanières de 3e classe - Code des douanes : article 413
Contraventions douanières de 4e classe - Code des douanes : articles 413 bis et 413 ter
Contraventions douanières de 5e classe - Code des douanes : articles 414 à 414-2
Délits douaniers de 1re classe - Code des douanes : articles 415 et 415-1
Délits douaniers de 2e classe - Code des douanes : articles 416 et 416 bis
Délits douaniers de 3e classe