Particuliers
Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques (Formulaire 16198*01)
Cette attestation peut être utilisée pour toute cession (vente ou don) d’animaux sauvages n’appartenant pas à une espèce domestique.
Cette attestation peut être utilisée pour toute cession (vente ou don) d’animaux sauvages n’appartenant pas à une espèce domestique.