Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer et suivre en ligne toutes vos demandes d’urbanisme.

Pour vos travaux sur 43 communes* de la CATV, vous pouvez déposer vos dossiers d’urbanisme sur le site de la GNAU Territoires vendômois. Ce service gratuit est ouvert aux particuliers et aux professionnels.

Comment déposer une demande ?

Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier.

Pour cela, vous devez :

  • créer un compte ;
  • choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer :
    • Certificat d’urbanisme d’information (CUa) ;
    • Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) ;
    • Déclaration préalable (DP) ;
    • Permis de construire (PCMI, PC) ;
    • Permis d’aménager (PA) ;
    • Permis de démolir (PD) ;
    • Déclaration d’intention d’aliéner (DIA).
  • sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet ;
  • remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires ;
  • valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.

Après enregistrement de votre demande sur le guichet numérique, vous recevrez un accusé d’enregistrement électronique qui sera la preuve de la création de votre dossier.

La commune où se dérouleront vos travaux sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.

Les permis de construire concernés par des Etablissements recevant du public (PC avec ERP) ne pourront pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé.

Il est à noter que pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier les dossiers en mairie.

Aide aux démarches

Pour plus de renseignements, vous pourrez contacter votre mairie et consulter les outils à votre disposition (foire aux questions, guide d’utilisation, tuto vidéo…).

* Areines, Artins, Authon, Azé, Bonneveau, Cellé, Coulommiers-la-Tour, Danzé, Epuisay, Fontaines-les-Coteaux, Gombergean, Houssay, Huisseau-en-Beauce, la Ville-aux-Clercs, les Roches-l’Evêque, Lunay, Marcilly-en-Beauce, Mazangé, Meslay, Montoire-sur-le-Loir, Naveil, Prunay-Cassereau, Rahart, Saint-Amand-Longpré, Saint-Arnoult, Sainte-Anne, Saint-Firmin-des-Prés, Saint-Martin-des-Bois, Saint-Ouen, Sasnières, Savigny-sur-Braye, Selommes, Sougé, Ternay, Thoré-la-Rochette, Trôo, Vallée-de-Ronsard, Villavard, Villerable, Villedieu-le-Château, Villiersfaux, Villiers-sur-Loir, Vendôme.